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1. Les participants doivent avoir 18 ans révolus (exception possible uniquement avec l'accord écrit d'un des parents).
2. Le regroupement provisoire par niveau se fait en fonction
des résultats du test de niveau que vous recevrez à la suite
de votre inscription. La répartition définitive a lieu la veille
ou le premier jour du stage. Le participant est responsable
en cas de données erronées.
3. La liste des prix en vigueur au moment de l'inscription est
celle qui détermine les prix des stages. Les frais bancaires
entraînés par le paiement sont à la charge
du participant. Le paiement de l'acompte après les délais
fixés ne donne pas droit à un remboursement. Une
annulation d'inscription 4 semaines avant le début du
cours assure un remboursement de la somme déjà
versée. Toutefois 50 Euro de frais administratifs seront
retenus. Par contre, une demande d'inscription ne pouvant être
honorée, donne droit à un remboursement intégral.
On ne peut faire prévaloir aucun droit supplémentaire
à ce sujet.
4. Si le participant ne peut pas arriver à la date fixée,
il doit en avertir HORIZONTE dès que possible. En cas
d'arrivée tardive après 20 heures, HORIZONTE ne
s'engage pas à fournir une chambre pour la première
nuit.
5. HORIZONTE assure l'hérbergement en chambre individuelle
ou double dans des foyers d'étudiants et des appartements
privés et ne peut répondre à d'autres souhaits
quant á l'hérbergement. Si vous souhaitez loger
chez des particuliers (petit déjeuner compris ou demi-pension)
vous ne pouvez pas choisir ce que vous mangerez.
6. Le participant s'engage à respecter le règlement
intérieur du logement occupé. Il est responsable
de tout dégât causé par lui (par ex. par
imprudence ou par utilisation inappropriée d'appareils
électriques). Il répond de tout dommage directement
auprès de la personne lésée, par ex. le
logeur. Si le participant cause un dégât dont le
dédommagement est exigé de HORIZONTE, ce dernier
a le droit de réclamer le remboursement au stagiaire.
7. HORIZONTE ne répond pas de lasuppression de ses prestations
en cas de force majeure ou pour toute autre raison dont il n'est
pas responsable. Un participant qui doit interrompre son séjour
n'a droit à aucun remboursement même partiel.
8. HORIZONTE se réserve, dans des cas exceptionnels et
justifiés, le droit de gérer un stage avec un
nombre de participants inférieur ou supérieur
au nombre prescrit.
9. Les frais de stages ne comprennent aucune assurance.
10. Le tribunal compétent est celui de Ratisbonne.
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